Conditions applicables à toute commande passée sur legongvert-bj.com
Table des matières :
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « les CGV », régissent les relations contractuelles entre Ets Arkenciel, exploitant la marque Le Gong Vert, et toute personne effectuant un achat sur le site legongvert-bj.com, ci-après désignée « le client ». Elles sont établies conformément au droit béninois, notamment à l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général, à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et à la loi n° 2018-34 du 5 octobre 2018 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ets Arkenciel s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations d'aspect, de couleur ou de poids peuvent survenir, ces produits étant issus de matières premières naturelles et artisanales.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Ets Arkenciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le client.
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site ou en confirmant sa demande par WhatsApp ou par le formulaire de contact. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Ets Arkenciel, laquelle vérifie notamment la disponibilité des produits.
Ets Arkenciel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock d'un produit commandé.
Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités indiquées au client lors de la validation de sa commande, telles que le paiement par mobile money, le paiement en espèces à la livraison, ou tout autre moyen de paiement proposé par Ets Arkenciel. La commande est considérée comme réglée dès réception effective du paiement par Ets Arkenciel.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans tout le Bénin, et par voie d'expédition internationale lorsque cela est proposé. Les délais de livraison communiqués au client sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. Ets Arkenciel met tout en œuvre pour respecter ces délais, sans pouvoir en garantir le strict respect en cas d'évènement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à la réception et de signaler sans délai toute anomalie apparente.
Conformément à la loi n° 2018-34 du 5 octobre 2018 portant protection du consommateur en République du Bénin, le client dispose, sauf exception légale applicable aux denrées périssables ou descellées après livraison pour des raisons d'hygiène, d'un délai pour exercer son droit de rétractation dans les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Ets Arkenciel garantit la conformité des produits livrés à la commande passée par le client, ainsi que l'absence de vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables en République du Bénin. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client peut demander le remplacement du produit ou son remboursement, dans les conditions décrites dans notre politique de retour et de remboursement.
Ets Arkenciel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison, ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté.
Les produits commercialisés sur ce site sont des denrées alimentaires naturelles et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le client est invité à contacter en premier lieu Ets Arkenciel afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : août 2026, Ets Arkenciel, Le Gong Vert
Abomey-Calavi, République du Bénin